Intégrité intellectuelle

Déclarations de plagiat

Articles de la PIEA

Extraits de la Politique institutionnelle d’évaluation des apprentissages concernant le plagiat, la fraude et le traitement des déclarations.

Article 7.11.7 de la PIEA

Le plagiat, ainsi que la tentative de plagiat, entrainent des conséquences pouvant aller jusqu’à l’attribution de la note zéro (0) pour l’activité d’évaluation concernée, en fonction du jugement évaluatif de la personne enseignante. Pour appuyer sa décision, cette dernière peut notamment prendre en considération la nature de l’acte de plagiat ainsi que la place du cours concerné dans le parcours de la personne étudiante. En cas de récidive dans le même cours, peu importe la conséquence du premier acte de plagiat, la note zéro (0) est attribuée pour le cours et le Cégep n’autorisera ni abandon ni incomplet pour ce cours.

Article 7.11.8 de la PIEA

La fraude et la tricherie ainsi que la tentative de fraude ou de tricherie entrainent la note zéro (0) pour l’activité d’évaluation concernée. En cas de récidive dans le même cours, la note zéro (0) est attribuée pour le cours et le Cégep n’autorisera ni abandon ni incomplet pour ce cours.

Article 7.11.9 de la PIEA Procédure pour déclarer un cas de plagiat, de fraude ou de tricherie

  • Lorsqu’un enseignant ou une enseignante constate une infraction (plagiat, fraude ou tricherie), il ou elle doit remplir le formulaire prévu à cet effet quelle que soit la nature de la conséquence imposée à la personne étudiante. Le formulaire sera automatiquement transmis au Service du cheminement et de l’organisation scolaires ainsi qu’à la Direction des études ou la Direction de la formation continue. La personne enseignante rencontre également la personne étudiante et lui explique les conséquences liées à son acte
  • Lorsque la Direction des études ou la Direction de la formation continue le juge nécessaire, elle soumet un cas de plagiat ou de fraude directement au comité de discipline de la Commission des études qui a un pouvoir de recommandation de sanction auprès de la directrice ou du directeur des études.

Article 7.11.10 de la PIEA Procédure pour en appeler du verdict de plagiat, de fraude ou de tricherie

  • Dans un délai de cinq (5) jours ouvrables après la date où l’enseignant ou l’enseignante l’a rencontré, l’étudiant ou l’étudiante a le droit de faire appel du verdict de plagiat, de fraude ou de tricherie. Il ou elle peut demander à être entendu en l’absence de l’enseignante ou de l’enseignant concerné.
  • Le comité d’appel juge à partir des arguments exprimés par l’étudiant ou l’étudiante, des travaux et examens et rend sa décision au plus tard dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la réception de la demande d’appel. La décision du comité est finale et sans appel.
  • S’il ou elle le désire, l’étudiant ou l’étudiante peut demander à l’AGÉCAL un accompagnement par l’un de ses membres. La personne accompagnatrice agit à titre de soutien moral et n’est pas membre du comité d’appel. Ainsi, elle n’a ni droit de vote ni droit de parole.

Article 7.11.11 de la PIEA Règles pour former le comité d’appel

La coordination départementale ou le conseiller ou la conseillère pédagogique responsable de programme à la formation continue met sur pied le comité d’appel. Celui-ci est formé de trois personnes, dont l’enseignante ou l’enseignant concerné.