Formulaire de Plagiat, de Fraude ou de Tricherie

Article 7.11.7 de la PIEA

Le plagiat, ainsi que la tentative de plagiat, entrainent des conséquences pouvant aller jusqu’à l’attribution de la note zéro (0) pour l’activité d’évaluation concernée, en fonction du jugement évaluatif de la personne enseignante. Pour appuyer sa décision, cette dernière peut notamment prendre en considération la nature de l’acte de plagiat ainsi que la place du cours concerné dans le parcours de la personne étudiante. En cas de récidive dans le même cours, peu importe la conséquence du premier acte de plagiat, la note zéro (0) est attribuée pour le cours et le Cégep n’autorisera ni abandon ni incomplet pour ce cours.

Article 7.11.8 de la PIEA

La fraude et la tricherie ainsi que la tentative de fraude ou de tricherie entrainent la note zéro (0) pour l’activité d’évaluation concernée. En cas de récidive dans le même cours, la note zéro (0) est attribuée pour le cours et le Cégep n’autorisera ni abandon ni incomplet pour ce cours.

Article 7.11.9 de la PIEA
Procédure pour déclarer un cas de plagiat, de fraude ou de tricherie

  • Lorsqu’un enseignant ou une enseignante constate une infraction (plagiat, fraude ou tricherie), il ou elle doit remplir le formulaire prévu à cet effet quelle que soit la nature de la conséquence imposée à la personne étudiante. Le formulaire sera automatiquement transmis au Service du cheminement et de l’organisation scolaires ainsi qu’à la Direction des études ou la Direction de la formation continue. La personne enseignante rencontre également la personne étudiante et lui explique les conséquences liées à son acte
  • Lorsque la Direction des études ou la Direction de la formation continue le juge nécessaire, elle soumet un cas de plagiat ou de fraude directement au comité de discipline de la Commission des études qui a un pouvoir de recommandation de sanction auprès de la directrice ou du directeur des études.

Article 7.11.10 de la PIEA
Procédure pour en appeler du verdict de plagiat, de fraude ou de tricherie

  • Dans un délai de cinq (5) jours ouvrables après la date où l’enseignant ou l’enseignante l’a rencontré, l’étudiant ou l’étudiante a le droit de faire appel du verdict de plagiat, de fraude ou de tricherie. Il ou elle peut demander à être entendu en l’absence de l’enseignante ou de l’enseignant concerné.
  • Le comité d’appel juge à partir des arguments exprimés par l’étudiant ou l’étudiante, des travaux et examens et rend sa décision au plus tard dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la réception de la demande d’appel. La décision du comité est finale et sans appel.
  • S’il ou elle le désire, l’étudiant ou l’étudiante peut demander à l’AGÉCAL un accompagnement par l’un de ses membres. La personne accompagnatrice agit à titre de soutien moral et n’est pas membre du comité d’appel. Ainsi, elle n’a ni droit de vote ni droit de parole.

Article 7.11.11 de la PIEA
Règles pour former le comité d’appel

La coordination départementale ou le conseiller ou la conseillère pédagogique responsable de programme à la formation continue met sur pied le comité d’appel. Celui-ci est formé de trois personnes, dont l’enseignante ou l’enseignant concerné.

Pour des définitions complètes des termes mentionnés ci-dessus, veuillez consulter la PIEA


Veuillez également consulter Plagiat et honnêteté intellectuelle
Veuillez vous identifier.



Pour accéder au formulaire, il est nécessaire de vous authentifier à l’aide de vos identifiants habituels (les mêmes que ceux utilisés pour vous connecter aux ordinateurs du collège ou à Omnivox).

Étapes pour effectuer une déclaration :
  1. Cliquez sur le bouton « Déclarer un cas de plagiat, de fraude ou de tricherie » pour commencer.
  2. Recherchez l’étudiant ou l’étudiante :
    Seules les personnes étudiantes inscrites dans vos listes de classe apparaîtront. Une fois la personne identifiée, cliquez sur « Ouvrir le formulaire de déclaration ». Vérifiez qu’il s’agit du bon groupe, surtout si la personne étudiante suit plusieurs cours avec vous.
  3. Remplissez les champs requis :
    Les champs obligatoires, signalés par un astérisque rouge, incluent :
    • Nature de l’infraction : sélectionnez plagiat, fraude, triche, etc.
    • Motif : fournissez des détails précis pour aider le comité dans sa prise de décision.
    • Date de rencontre avec l’étudiant.e : cette date est importante car elle marque le délai de 5 jours ouvrables pour un éventuel appel du verdict (article 7.11.10 de la PIEA).
  4. Remplissez les champs optionnels si nécessaire :
    • Pourcentage de l’évaluation concernée.
    • Nom ou type de l’évaluation concernée.
  5. Soumettez la déclaration :
    Une fois le formulaire complété, cliquez sur « Envoyer ».

Pour compléter la section réservée au comité, dans le cas du régulier, seul le coordonnateur ou la coordonnatrice du département de l’enseignante ou l’enseignant possède les accès nécessaires pour modifier et maintenir le verdict, ainsi qu’ajouter des explications au besoin.

Pour le service de la formation continue, cette responsabilité revient à la personne conseillère pédagogique associée à la grille à laquelle l’étudiante ou l’étudiant est rattaché.

Pour aller en appel du verdict, connectez-vous à la plateforme et confirmez que vous souhaitez faire appel.

Vous devrez préciser si vous souhaitez être entendu.e avec ou en l’absence de votre enseignante ou enseignant, et expliquer la raison de votre demande d’appel.

N’oubliez pas que vous disposez d’un délai de cinq jours ouvrables suivant votre rencontre avec l’ enseignante ou l’enseignant pour manifester votre intention d’aller en appel.